Santé et médecine : rencontres

Le docteur Manuel Hattinguais vous propose aujourd’hui une retranscription de la rencontre avec le docteur Duquesnel, président de l’UNO-CSMF sur la loi de santé

Esanum : Bonjour docteur Dusquenel. Alors aujourd’hui on va parler de la loi santé et j’ai trois questions à vous poser. Est-ce que la désobéissance civileest selon vous une solution à la loi de santé de Marisol Touraine ?

Docteur Dusquenel : A la loi de santé non, à la généralisation du tiers-payant, certainement puisque c’est la mesure la plus emblématique d’une loi d’ailleurs qui est assez pauvre. Globalement, le tiers payant généralisé, les médecins libéraux ont dit qu’ils voulaient pas l’appliquer pour plein de raisons : des raisons techniques et puis car on va complètement changer de système de protection sociale. Je crois qu’à partir du moment où on y est opposé, on ne sait d’ailleurs toujours pas si c’est applicable, on le saura éventuellement en début d’année, ça figure dans la loi. Ce que l’on sait c’est que de toute façon on va rencontrer d’énormes complications dans le cabinet, tout particulièrement les médecins généralistes donc ça sera très simple pour eux de décider pour eux de ne pas l’appliquer. Et puis on a fait des sondages, entre autres on a une enquête qu’on a fait actuellement dans le cadre d’une inter-syndicale et une des actions phares qui arrive avec un pourcentage de 80% c’est la désobéissance civile et sa non-application par les médecins généralistes du tiers-payant généralisé dans leur cabinet.

Esanum : Merci. Du coup, concrètement, comment cette désobéissance civile pourra être appliquée, en tout cas mis en pratique par les médecins ?

Docteur Duquesnel : Je veux dire c’est simple, aujourd’hui on l’applique déjà en fait avec la complémentaire santé où on est obligé de contrôler que les assurés ont la bonne complémentaire santé qui leur permet de bénéficier du Tiers payant généralisé tout simplement. C’est dire au patient qu’on ne pratique pas le tiers-payant généralisé, donc on continuera comme avant. Et quand les patients ne pourront pas bénéficier du tiers-payant intégral c’est-à-dire qu’ils n’ont pas la CMU, qu’ils n’ont pas l’ALD et bien aujourd’hui on pratique déjà un tiers-payant social. C’est-à-dire qu’on leur fait payer que la part complémentaire qui est de 6,90€. Tous les patients peuvent payer 6,90€ donc on est quand même que sur des consultations de généralistes dont le montant s’élève à 23€. Quand ils sortent de notre cabinet, si on voit l’ostéopathe, il leur demande pas s’ils ont le tiers-payant, ils payent 50 euros.

Esanum : D’accord, merci. Et ensuite la dernière question, c’est par rapport au déconventionnement qui est prôné par nombre d’opposants à la loi santé. On aimerait savoir si cela ne met pas en jeu des aspects moraux contradictoires à l’exercice de la médecine puisque certains patients n’ont pas les moyens de la financer ou d’aller consulter les médecins qui sont passés en secteur 3.

Docteur Duquesnel : Alors en effet, le déconventionnement prôné surtout par un syndicat médical pose un véritable problème. Alors d’ailleurs aussi bien pour les patients que pour les médecins, c’est pas dans la culture du médecin. Un docteur généraliste c’est avant tout un médecin de secteur 1 et qui ne pratiquant de dépassement d’honoraires pour permettre un meilleur remboursement. Je crois que le déconventionnement c’est l’acte du désespoir. Alors il a déjà été pratiqué entre autres dans mon département en 2002 lorsqu’il y a eu un mouvement tarifaire. Le directeur de la caisse d’assurance maladie avait décidé de déconventionner trois médecins généralistes. Il y a eu une fraude énorme et 70% des médecins généralistes devant l’huissier se sont déconventionnés, ont posté leur lettre de déconventionnement devant la Caisse. Ce qui était énorme, ce qui voulait dire que sur un département il n’y avait plus possibilité d’avoir accès à des soins normalement remboursés. Qu’a fait le directeur de la caisse primaire ? Il a reconventionné les trois médecins. C’est-à-dire que c’est la dernière action, l’action du désespoir. Alors il faut aussi comprendre pourquoi les médecins généralistes en arrivent là. La première convention médicale nationale a eu lieu en 1971. Nous sommes donc à plus de 45 ans de la convention médicale pour amener aujourd’hui la médecine générale libérale là où elle en est, tant dans ses conditions d’exercice qu’en termes de rémunération des médecins généralistes libéraux français qui sont les moins bien rémunérés d’Europe. Ce que je veux dire c’est qu’il y a eu 45 ans avec de multiples erreurs. On a une convention médicale qui arrive devant nous. Je crois que c’est aussi une façon de dire pour les médecins généralistes : « si rien ne change, si on reste dans la même dynamique que ces 45 dernières années, ça peut plus durer. » Voila, je crois que c’est le message qui est transmis. C’est l’arme atomique. Donc l’arme atomique, l’idéal, c’est de pas avoir à l’employer, c’est une menace, l’idéal c’est de pas avoir à l’employer.

Esanum : Du coup on verra comment ça se passe après le passage de la loi.

Docteur Duquesnel : Oui, on verra surtout comment ça va se passer après la négociation de la loi. On sait déjà qu’il y a certains décrets qui sont dans les tuyaux donc peut-être qu’ils vont aller vite. Après, pour ce qui est de cette loi de santé, je parlais tout à l’heure du tiers-payant généralisé, on sait toujours pas s’il est applicable, très clairement, et que toutes les informations que l’on a sur le groupe de travail entre l’assurance maladie et les complémentaires santé, toutes les informations que l’on a nous montrent que ce tiers-payant unique où il n’y aura aucun travail administratif pour les médecins, ne pourra pas se mettre en place. Donc très clairement, je crois que ce qu’attendent les médecins libéraux c’est que dans la prochaine convention médicale, on prenne en compte la complexité de leur exercice médical. Nos consultations ont changé parce que les patients ont changé et vieillissent et sont atteints de plus en plus de pathologies chroniques, on a des consultations longues et si ça n’est pas pris en compte dans la prochaine convention médicale, c’est sûr qu’on va aller vers un mouvement très fort et on le voit. Si on a annoncé un mouvement tarifaire avant l’ouverture des négociations conventionnelles, on va appeler à des dépassements d’honoraire, c’est tout simplement parce que chaque médecin doit savoir que cette consultation à 23 euros qui est bloquée depuis le 1er janvier 2011, on sait que 2016 a été une année blanche. Dans le meilleur des cas, la consultation passera à 24 euros en juin 2017 c’est-à-dire sept années sans revalorisation donc très clairement c’est impossible pour les médecins généralistes libéraux.

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